Pack Startup - Florian Bachelier

Pack Startup

Nous vous proposons de vous accompagner dans la création de votre entreprise et vous proposons notre pack start-up ci-dessous détaillé

1 \ Création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Analyse des données du BP, du statut social des dirigeants, le cas échéant du statut JEI/CIR
  • Rédaction des statuts sociaux
  • Rédaction de l’avis de publicité légale
  • Rédaction des pièces annexes (Attestations de non condamnation, attestations de filiation, imprimés de greffe)
  • Rendez-vous signature
  • Vacation aux formalités d’enregistrement
  • Vacation aux formalités de Greffe
  • Ouverture et mises à jour du registre d’Assemblées Générales et du registre de mouvements de titres

2 \ Rédaction d’un pacte d’associés pouvant réguler les questions suivantes entre les associés :

  • Clauses de sortie (préemption, drag along, mésentente, procédure, etc.)
  • Clause de valorisation
  • Distribution / thésaurisation
  • Confidentialité / reporting
  • Exécution forcée des engagements
  • Gestion des flux (rémunération du mandat social, dividendes, redevance Propriété Intellectuelle, redevance prestations de services, etc.)
  • Politique d’investissements
  • Rémunération des comptes-courants
  • Ventilation des fonctions entre associés et co-existence de statuts
  • Etc.

Les prestations de création de la SAS et de rédaction d’un pacte d’associés seront facturées selon un forfait « startup » préférentiel de 2 000 € HT.

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