Florian Bachelier nommé à la Commission Supérieure du Numérique et des Postes

Créée par la loi du 2 juillet 1990, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) comprend sept députés et sept sénateurs, désignés par leurs assemblées respectives, ainsi que trois personnalités qualifiées dans les secteurs des postes et des communications électroniques, désignées par les ministres chargés des postes et des communications électroniques. 

Le rôle de la CSNP est de veiller à l’équilibre des secteurs Numérique et Postes, de rendre des avis et des recommandations, après audition, saisie ou missions d’information. Elle travaille avec le Gouvernement (Premier ministre, Intérieur, Défense, Quai d’Orsay, Culture, Egalité des territoires) et, en particulier, avec le Ministre de l’Economie et la Secrétaire d’Etat chargé du Numérique.

La CSNP est notamment la garante, pour le Parlement, de l’égal accès aux réseaux de communication et de distribution pour les citoyens français en tout point du territoire. Elle intervient en outre sur les sujets de la couverture numérique, du programme Très Haut Débit, des usages numériques et de leur intermédiation humaine.

Avec une organisation bicamérale et transpartisane, cet acteur essentiel de la régulation et du développement de la filière numérique en France est l’expression d’un travail parlementaire moderne et agile, en anticipation des lois.

Ses membres interrogent et travaillent en lien avec toutes les entreprises du secteur des activités postales, des communications électroniques et du web.

Florian Bachelier a été nommé le 31 octobre membre de la CSNP, aux côtés de six autres députés : Mireille CLAPOT (LREM), Députée de la Drôme, Virginie DUBY-MULLER (LR), Députée de la Haute-Savoie, Jean-Paul DUFRÈGNE (Gauche Démocrate et Républicaine), Député de l’Allier, Christine HENNION (LREM), Députée des Hauts-de-Seine, Amélie de MONTCHALIN (LREM), Députée de l’Essonne, Hervé SAULIGNAC (Nouvelle Gauche), Député de l’Ardèche. L’élection du bureau de la Commission interviendra fin novembre.